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  1. Actualité et exactitude

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  1. Droits d’auteur et droits de marque

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  1. Caractère non contraignant des offres

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Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des législations sur la protection des données en Suisse et dans l’UE, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles contre tout usage abusif. Le SAKK respecte ces dispositions.
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